3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur RENUA entre RENUA FRANCE, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.

Les photographies, mises en scène, couleurs affichées à l’écran et éléments graphiques ont une fonction de présentation. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des écrans, de l’éclairage ou de variations normales de fabrication, sans préjudice de l’obligation de délivrer un produit conforme aux caractéristiques contractuellement convenues.

Article 3 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client doit vérifier le contenu et les informations de sa commande avant sa validation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas permis par la loi, notamment en présence d’une fraude avérée ou suspectée, d’une anomalie manifeste, d’informations de paiement invalides ou d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Toute limitation quantitative indiquée sur une page produit, telle que « 1 exemplaire maximum par commande », fait partie des conditions applicables à l’offre concernée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande selon les moyens proposés sur le site.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par le prestataire de paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués conformément aux informations présentées lors de la commande.

Un retard ou incident de transport sera traité conformément aux dispositions légales applicables et ne saurait avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur.

Article 7 – Rétractation

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Le délai légal est d’au moins 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Notre politique commerciale peut prévoir un délai plus favorable de 30 jours. 

Pour exercer ce droit, le Client doit communiquer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Le produit doit ensuite être retourné dans les délais prévus par la réglementation.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur en présence d’un défaut de conformité. Le vendeur professionnel demeure responsable de cette garantie envers son client et ne peut simplement renvoyer celui-ci vers le fabricant. 

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter ces garanties lorsqu’elles sont impérativement applicables.

Article 9 – Utilisation des produits

Le Client doit utiliser le produit conformément à sa destination, aux instructions fournies et aux précautions normalement attendues.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation anormale, détournée, dangereuse ou contraire aux instructions, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 10 – Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un fait imputable au Client, d’un tiers ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques requises par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Article 11 – Fraude et contestations de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de conserver les éléments nécessaires à la défense de ses intérêts en cas de contestation de paiement : confirmation de commande, preuve de paiement, suivi d’expédition, preuve de livraison, échanges avec le Client et autres éléments pertinents, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.

Une contestation frauduleuse de paiement ne prive pas le Vendeur de la possibilité de faire valoir ses droits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, créations, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement notre service client à contact@renua.fr

Le consommateur pourra également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Renua.